Conditions générales de vente
Conditions de vente conformes aux us et coutumes des libraires spécialisés dans les livres anciens universellement acceptés et applicables à toute transaction commerciale conclue entre libraires professionnels et particuliers, institutions ou autres libraires. Il est rappelé que notre domaine de la librairie ancienne comprend, outre les livres, les manuscrits, les lettres autographes, les gravures, les cartes et les dessins, ainsi que de toute autre sorte de document manuscrit ou imprimé.
Toute commande passée vaut acceptation des conditions de vente par les deux parties. Les commandes sont reçues par courrier postal ou électronique (e-mail). Toute commande par téléphone sera prise en compte (à titre de réservation) mais devra être confirmée sous forme écrite. Toute option d’achat sera limitée dans le temps, après accord.
Sur demande, rendez-vous possible à Paris, pour examiner certains ouvrages: nous consulter par tél. : 01 44 07 16 44 ou par mail: fata.libelli.paris@gmail.com
Description
Tous nos ouvrages proposés à la vente sont décrits avec précision. Ils sont réputés complets et en bon état, sauf indications contraires précisant clairement les éventuels défauts, manques ou restaurations. Sauf accord contraire, toute pièce non conforme à sa description pourra être retournée et remboursée, y compris les frais de port de re-expédition.
Si, pour toute autre raison que la non-conformité à la description, l’acheteur souhaitait retourner la pièce commandée, il peut le faire dans les 7 jours suivant la réception, frais d’envoi et de réexpédition à sa charge. La valeur de l’objet lui sera remboursée, sauf si celui-ci a été endommagé.
Authenticité
Nous nous portons garants de l’authenticité des pièces vendues. S’il a un doute sur l’authenticité, l’acheteur pourra nous retourner l’objet et obtenir un remboursement intégral, sauf autre accord préalable.
Paiement
Nos livres sont offerts à la vente à des prix marqués, sur des bases de données ou des sites internet ou dans des propositions envoyées directement aux amateurs. Le paiement est dû d’avance. L’expédition de la marchandise est effectuée dès réception du règlement. Les prix sont indiqués et payables en euros par tous moyens : Carte Bancaire, Paypal ou virement bancaire, chèque, etc.
La vente de biens d’occasion, d’objets d’art, de collection et d’antiquité relevant du régime particulier de la TVA sur la marge, nos factures sont établies TTC et ne font pas apparaître de TVA (Article 297-A du CGI et directive communautaire 2006/112/CE). En revanche, les livres neufs facturés le sont avec le HT et la TVA en usage (5,5 %).
Expédition
Nous veillons avec soin à la manutention, à l’emballage, au timbrage et à l’expédition des pièces commandées. Les acheteurs sont priés de communiquer une adresse de livraison précise, claire et complète. Nous déclinons toute responsabilité quant aux difficultés ou impossibilité de livrer survenues suite à des informations de livraison incomplètes ou erronées données par l’acheteur. L’acheteur se doit de vérifier conformité et bon état de la marchandise à la livraison et de signaler toute anomalie ou incident auprès du transporteur. Sauf accord particulier, les frais d’expédition (forfaitaires ou réels) sont à la charge de l’acheteur. De même les éventuels frais d’assurance, droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, etc.